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RYMO Conseil et Formation est un cabinet spécialisé dans la Conseil, Audit et Formation en RH et Droit Social + Recrutement. Le cabinet est situé à Vernon (entre Evreux et Mantes-la-Jolie). Les prestations peuvent s’effectuer dans toute la France.

Inscription


Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l'aide du bulletin d'inscription RYMO Conseil et Formation dûment complété et signé par vous.


Confirmation d'inscription, Programme, Convention de formation et Attestation de suivi formation


Dès réception du bulletin d'inscription, une confirmation d'inscription est adressée au Responsable de l'inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d'une convention de formation en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le Responsable de l'inscription devra impérativement nous être retourné, au cabinet RYMO Conseil et Formation : 28, rue Germaine Tillion-27200 VERNON, avant le début de la formation.


Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au Responsable de l'inscription. A l'issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au Responsable de l'inscription, avec la facture correspondante.


Annulation


Toute demande d'annulation d'une inscription à l'initiative du participant ou du responsable de l'inscription doit être notifiée par écrit au cabinet RYMO Conseil et Formation, et nous parvenir au moins 5 jours calendaires avant le début de la formation.

Pour toute annulation effectuée au moins 5 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d'absence du participant inscrit, le Cabinet RYMO Conseil et Formation facturera à l'entreprise inscrite un dédit de 50% du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l'entreprise inscrite. Toute formation commencée est en totalité due.


Toutefois, lorsqu'un participant ne peut pas réellement assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise.

Par ailleurs, le Cabinet RYMO Conseil et Formation se réserve le Droit d'ajourner une session de formation, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, RYMO Conseil et Formation s'engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.


RYMO Conseil et Formation est un cabinet spécialisé dans la Conseil, Audit et Formation en RH et Droit Social + Recrutement. Le cabinet est situé à Vernon (entre Evreux et Mantes-la-Jolie). Les prestations peuvent s’effectuer dans toute la France.

Tarifs et Paiement


Les prix des formations sont indiqués, sur chaque programme, en euros hors taxes et ne comprennent pas les frais de restauration qui sont facturés en sus, soit 24€ HT par jour et par participant. Les factures émises par le Cabinet RYMO Conseil et Formation sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d'échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou postal. A défaut, des pénalités de retard seront appliquées.


Ainsi, toute facture non payée à l'échéance porte intérêt, de plein Droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux d'intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

En cas de non règlement des factures à l'échéance convenue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.


Toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20% du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient lui être dus.


En cas de prise en charge du paiement d'une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au Responsable de l'inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n'était pas effectué, le Cabinet RYMO Conseil et Formation serait fondé à réclamer le montant de ce paiement à l'entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard.


Election de domicile

Pour l'exécution du contrat, les parties conviennent de faire élection du domicile dans les conditions suivantes :


Compétence - Contestation


Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce d'EVREUX. Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction, ni réserve.


Conditions générales de vente applicables à compter de Septembre 2012.


RYMO Conseil et Formation - 71, Rue d'Albufera - Vernon   27200 - Eure - Tél : 09 83 50 16 09