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Anciennes Actualités

  7 Janvier 2019
  14 Décembre 2018
UN MANDAT VERBAL DU SYNDICAT SUFFIT POUR AUTORISER UN DS A DEPOSER UNE LISTE ELECTORALE
Dans un arrêt du 10 Décembre, la Cour de cassation précise que le mandat...
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  26 Février 2019 posté le 26/02/2019 à 10:02

REPRSENTATION EQUILIBREE HOMMES -FEMMES AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : UNE ATTEINTE A LA LIBERTE SYNDICALE

La loi REBSAMEN de 2015 a mis en place une obligation lors des élections professionnelles : L'obligation de représentation équilibrée hommes...

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  31 Janvier 2019 posté le 31/01/2019 à 13:22

ENTRETIEN PREALABLE : LA REMISE EN MAIN PROPRE DE LA CONVOCATION IMPLIQUE T-ELLE NECESSAIREMENT CELLE D'UN RECEPISSE

Le principe juridique posé par cet arrêt est clair : Dès lors qu'un salarié a été régulièrement convoqué à...

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  9 Janvier 2019 posté le 09/01/2019 à 12:22

ALTERCATION VERBALE ENTRE DEUX SALARIES: LA RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR EST ENGAGEE

Principe juridique : L'entreprise manque à son obligation de sécurité lorsqu'elle ne met pas en place...

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  7 Janvier 2019 posté le 07/01/2019 à 14:46

OBLIGER UN SALARIE A RESTER TOUJOURS JOIGNABLE A L'AIDE DE SON TELEPHONE PORTABLE PROFESSIONNEL POUR REPONDRE ET SE TENIR PRET A INTERVENIR EN CAS DE BESOIN EST UNE ASTREINTE ET DOIT ETRE INDEMNISE PA

 
Attention : obliger un salarié à rester en permanence joignable à l’aide de son...

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  7 Janvier 2019 posté le 07/01/2019 à 14:34

PRIME EXCEPTIONNELLE : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Afin d'apaiser les tensions de ces dernières semaines, le Président de la République a annoncé, lors de l'allocution télévisée...

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