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  19 Septembre 2014 posté le 19/09/2014 à 07:53

CDD D'USAGE, CONTRATS SAISONNIERS ET JOBS D'ETE

Le fait pour l'employeur de ne pas payer la prime de précarité a été jugé constitutionnelle.


CE - QPC N° 2014.401 du 14 Juin 2014


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