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  8 Février 2016 posté le 08/02/2016 à 14:59

CHSCT : EXPERTISE NECESSAIRE !

Le CHSCT peut légitimement recourir à une expertise sur le projet, présenté par l'entreprise, d'installer dans les véhicules des techniciens d'intervention client un boîtier électronique destiné à mesurer les kilomètres parcourus mais dont la fonction de géolocalisation pourrait ponctuellement être activée.


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(Cass. soc. 25-1-2016 n° 14-17.227).



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