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  25 Juin 2014 posté le 25/06/2014 à 21:11

CRECHE BABY-LOUP : LA COUR DE CASSATION VALIDE APRES 6 ANS DE PROCEDURE, LE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE D'UNE SALARIEE LIE AU PORT DU VOILE

Suivant l’avis du procureur général, Jean-Claude Marin, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a validé, ce 25 juin, le licenciement disciplinaire de la salariée de la crèche privée Baby-Loup, fondé sur le refus de retirer son voile islamique alors qu’elle était au contact des enfants.


La restriction apportée par le règlement intérieur à la liberté de manifester sa religion a été jugée suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée. Les Hauts magistrats ont en revanche exclu que la crèche puisse être qualifiée d’entreprise de conviction, contrairement à ce qu’avait admis la cour d’appel de Paris en novembre 2013. 


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