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: DROIT DE RETRAIT DU SALARIE SUITE A L'ALERTE DU CHSCT

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  28 Avril 2016 posté le 28/04/2016 à 09:19

DROIT DE RETRAIT DU SALARIE SUITE A L'ALERTE DU CHSCT

Dans un arrêt rendu le 31 mars 2016,  la Cour de Cassation confirme qu’un salarié est fondé à exercer son droit de retrait lorsque le CHSCT de l’établissement a constaté un danger grave et imminent d’exposition du personnel à l’amiante.


Ce droit de retrait peut durer jusqu’à ce le juge statue sur le recours fait par l’employeur sur la validité de l’alerte initiée par le CHSCT.


Cass. Soc. 31 Mars 2016


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