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: EXERCER SON POUVOIR MANAGERIAL DE DIRECTION : QUELLE FRONTIERE AVEC LE HARCELEMENT MORAL

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  22 Septembre 2014 posté le 21/09/2014 à 19:08

EXERCER SON POUVOIR MANAGERIAL DE DIRECTION : QUELLE FRONTIERE AVEC LE HARCELEMENT MORAL

L’existence du délit de harcèlement moral ne signifie pas que le manager ne peut plus exercer son pouvoir de direction, car tout n’est pas harcèlement, ainsi que le rappel un arrêt rendu le 2 septembre 2014 par la Cour de cassation.


Dans cette affaire, un responsable hiérarchique accusé de harcèlement moral par une subordonnée (occupant elle-même un poste de directeur) avait été poursuivi au pénal (c. trav. art. L. 1152-1 ; c. pén. art. 222-33-2). Cependant, en définitive, le responsable a été relaxé, car il n’était pas établi que dans « l’opposition des personnalités » avec sa subordonnée, il y ait eu une intention de nuire personnellement à celle-ci.


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