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  1 Septembre 2017 posté le 01/09/2017 à 10:09

FUSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales du 31 Août 2017.


-Fusion des IRP et amélioration de l'association des représentants du personnel aux décisions de l'employeur


-Mise en place d'un comité social et économique au sein des entreprises de moins de 11 salariés et au sein des entreprises d'au moins 50 salariés. (Fonctionnement - Budget - Missions)


-Composition -Elections et Mandat


-Comité social et économique central et Comité social et économique d'établissement


Cabinet RYMO Conseil et Formation



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