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: LA LETTRE DE LICENCIEMENT DOIT-ELLE DETAILLER LES MANQUEMENTS REPROCHES AU SALARIE ?

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  27 Juin 2014 posté le 27/06/2014 à 10:44

LA LETTRE DE LICENCIEMENT DOIT-ELLE DETAILLER LES MANQUEMENTS REPROCHES AU SALARIE ?

Quel que soit le type de licenciement, la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé des motifs invoqués par l'employeur. Et ces motifs doivent être précis et vérifiables par un juge (c. trav. art. L. 1232-6 ; cass. soc. 14 mai 1996, n° 94-45499, BC V n° 189 ; cass. soc. 15 octobre 2013, n° 11-18977, BC V n° 232).


Dans un arrêt jugé par la Cour de cassation le 18 juin 2014, un salarié occupant un poste de directeur administratif et financier « pratiquait la médisance à tout va » à l’égard de son P-DG, par exemple en lui reprochant d’être incapable de diriger l’entreprise, en commentant ses dépenses, en particulier ses voyages professionnels à l’étranger et, à l’occasion, en déclarant « c’est un bon à rien, heureusement qu’il y a eu son père avant lui ». Le P-DG ayant eu vent de ces propos, le salarié a été licencié pour faute grave.


Longue de quatre pages, la lettre de licenciement comportait de multiples griefs, parmi lesquels la prise de participation dans une autre société ou la signature d’un contrat de maintenance en s’arrogeant la qualité de gérant de la société. Cependant, sur le grief de médisance, la lettre indiquait simplement qu’il était reproché au salarié d’avoir dénigré le P-DG avec des mots particulièrement insultants et méprisants auprès de ses collaborateurs, sans préciser dans le détail les propos reprochés au salarié. Aussi, pour contester son licenciement, le salarié alléguait que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement n’étaient pas suffisamment précis et matériellement vérifiables.


La Cour de cassation ne s’est cependant pas laissée convaincre. Pour elle, une lettre de licenciement reprochant à un salarié de dénigrer le P-DG de sa société avec des mots particulièrement insultants et méprisants auprès de ses collaborateurs constitue un motif de licenciement matériellement vérifiable pouvant être précisé et discuté devant les juges. Le licenciement était donc valable.


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