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: LE TRAVAIL DE NUIT DOIT ETRE INDISPENSABLE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE

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  29 Septembre 2014 posté le 28/09/2014 à 20:09

LE TRAVAIL DE NUIT DOIT ETRE INDISPENSABLE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE

Dans un arrêt du 24 septembre, la Cour de cassation clôt le débat judiciaire concernant l’ouverture nocturne de la parfumerie Sephora des Champs-Elysées et consacre le caractère exceptionnel du recours au travail de nuit. Il ne saurait constituer un mode normal d’organisation du travail et ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise, ce que n’est pas parvenue à démontrer la société.


Cour de Cass. 24 Septembre 2014


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