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: LES ALLOCATIONS VERSEES AUX SALARIES A L'OCCASION D'UN DECES SONT-ELLES EXONEREES DE COTISATIONS SOCIALES ?

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  15 Avril 2016 posté le 15/04/2016 à 09:55

LES ALLOCATIONS VERSEES AUX SALARIES A L'OCCASION D'UN DECES SONT-ELLES EXONEREES DE COTISATIONS SOCIALES ?

L’URSSAF tolère, en cas de décès, le versement d’une allocation à hauteur de 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 161 euros en 2016 par salarié et par an, pour lequel aucune cotisation sociale ne sera réclamée.


Au-delà, le caractère systématique de l’absence de cotisations sociales n’est pas acquis. La contribution du CE en cas d’allocation décès entre en effet dans le cadre des secours, pour lesquels deux conditions s’appliquent :


-Le montant doit être adapté au cas rencontré ;


-Le CE doit pouvoir justifier ce montant en étant en mesure de présenter un dossier. Un montant fixe est donc à proscrire.


Par ailleurs, sans en faire une règle absolue, l’URSSAF apprécie que le CE règle sa participation à un organisme extérieur plutôt qu’aux ayants droit (ex : organisme de pompes funèbres).



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