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: LES DROITS DES TELETRAVAILLEURS AUX TITRES-RESTAURANT : LA POSITION DE L'ACOSS

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  11 Avril 2016 posté le 11/04/2016 à 12:33

LES DROITS DES TELETRAVAILLEURS AUX TITRES-RESTAURANT : LA POSITION DE L'ACOSS

L’Acoss précise les droits des télétravailleurs aux  titres-restaurant.


Salarié à part entière, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés et notamment


-sa rémunération ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour un salarié de même qualification sur un poste de même nature;


-son évaluation doit être réalisée selon le dispositif applicable à l’ensemble des collaborateurs -ses droits à formation sont identiques


-tous les avantages sociaux de l’entreprise doivent lui être accordés, tels titres-restaurant, chèques vacances….


Conditions du bénéfice des titres restaurant


Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des salariés sédentaires : un titre- restaurant est accordé par jour travaillé dès lors que la journée de travail comprend deux séquences entrecoupées d’une pause pour le repas. Les salariés à temps partiel en sont bénéficiaires si l’heure du déjeuner est comprise dans leur horaire de travail


Aucune catégorie professionnelle ou de salariés ne peut être exclue de l’attribution des titres-restaurant ; par exemple, aux seuls non-cadres ou seuls salariés sédentaires


Cependant, l’attribution des titres-restaurant peut être soumise à certains critères objectifs et non susceptibles  d’entraîner des discriminations ; par exemple, l’exigence d’un nombre minimum de jours  de travail ou une modulation de la valeur des titres en fonction de l’éloignement du domicile…


Pour en savoir plus : Consulter le site de l’URSSAF


https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail.html



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