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: LES NOUVELLES REGLES DE L'ASSURANCE-CHOMAGE ENTRENT EN VIGUEUR AUJOURD'HUI

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  1 Juillet 2014 posté le 01/07/2014 à 09:23

LES NOUVELLES REGLES DE L'ASSURANCE-CHOMAGE ENTRENT EN VIGUEUR AUJOURD'HUI

La convention d’Assurance chômage de mai 2014 agréée par le ministère du Travail entre en vigueur le 1er juillet. Elle met notamment en place un système de simplification de la règle de cumul salaires / allocations. Revue de détails.
L’Unédic mettra en place, à compter du 1er juillet, de nouvelles règles concernant l’Assurance chômage. Dans les grandes lignes, les fondamentaux du système servant à déterminer la durée et le montant de l’allocation sont maintenus.
Le nouveau calcul de l’allocation
Cette nouvelle convention instaure la mise en place des droits rechargeables qui permettent de prendre en compte toutes les périodes travaillées durant la période d’indemnisation, afin de recharger les droits. À partir de 150 heures, soit un mois de travail, un demandeur d’emploi prolonge d’autant son indemnisation selon le même principe de 1 jour travaillé, 1 jour indemnisé.
Une simplification des règles de cumul salaires / allocations entend, par ailleurs, garantir que le revenu avec le cumul est toujours supérieur à l’allocation seule, les seuils ayant été supprimés. Le nouveau calcul de l’allocation pour les salariés ayant plusieurs employeurs protège le demandeur d’emploi plus durablement en cas de perte de plusieurs de ses emplois.


Un délai de carence plus important
Autre changement notable amené par cette convention : désormais, l’allocation ne peut pas être inférieure à 57 %, contre 57,4 % auparavant, ni dépasser 75 % du salaire de référence. Par ailleurs, tous les salariés contribuent à l’Assurance chômage y compris ceux de plus de 65 ans, jusqu’alors exemptés.
Concernant les indemnités de licenciement dont le montant est supérieur à ce qui est prévu par la loi (attention, il existe des règles spécifiques prévues par les conventions collectives), le calcul du différé d’indemnisation peut aller jusqu’à 180 jours au maximum, au lieu de 75 jours auparavant. Sauf en cas de licenciement économique où le plafond de 75 jours continue de s’appliquer. Pour le régime des intermittents du spectacle, un plafond pour le cumul salaires / allocations est créé. Le taux de contribution est augmenté de 1 % pour les salariés et les employeurs. De la même manière, les règles de différé d’indemnisation sont modifiées. L’État prendra en charge ce différé à compter du 1er juillet
À noter que les nouvelles règles de l’Assurance chômage s’appliquent le 1er juillet. Les mesures sur les droits rechargeables et le cumul salaires / allocations s’appliqueront à compter du 1er octobre à tous les demandeurs d’emploi.


Cabinet RYMO Conseil et Formation



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