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  18 Août 2015 posté le 18/08/2015 à 10:06

LES SAGES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LE PROJET DE LOI REBSAMEN (MINISTRE DU TRAVAIL)

Simplification des règles en entreprises, création d'une prime d'activité, d'un régime d'assurance-chômage pour les intermittents...............


Voici ce qui va changer pour les salariés et les entreprises:


-Egalité professionnelle (Listes aux élections professionnelles pour les instances représentatives du personnel)


-Regroupement d'instances représentatives du personnel pour les entreprises de moins de 300 salariés dans le cadre d'une DUP.


Représentation dans les TPE


-Prime d'activité : A partir du 1er Janvier 2016, déclenchée dès le 1er euro de revenu d'activité.


Compte personnel d'activité ( A partir du 1er Janvier 2017, il regroupera les différents comptes existants (pénibilité-formation-épargne temps....)


CDD- CDI : Le CDI existera pour les salariés dans l'intérim. Il sera possible de renouveler deux fois, un CDD, dans la limite de 18 mois.


CV anonyme : Le caractère obligatoire du CV anonyme prévu par la loi de 2006 est supprimé.


Burn-out : Les pathologies psychiques pourront être reconnues comme maladies d'origine professsionnelle dans certains cas.


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