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  26 Janvier 2017 posté le 26/01/2017 à 09:42

LOI TRAVAIL 2016 : CE QUI CHANGE POUR LA SANTE DES SALARIES

La loi Travail de 2016 entraîne quelques changements en matière de santé au travail.


1-Fin de la visite médicale d'embauche : Jusqu'à présent, chaque salarié embauché devait passer une visite médicale d'embauche, en principe avant la fin de la période d'essai.


Depuis le 1er Janvier 2017, cette obligation n'est plus en vigueur. Désormais, la visite médicale d'embauche est remplacée par une simple visite d'information et de prévention qui doit être organisée dans un déali de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. Cette visite individuelle n'est pas forcément pratiquée par le médecin du travail, mais peut être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infrimier.


En revanche, pour les travailleurs de nuit et les moins de 18 ans, la visite est réalisée par le médecin du travail et préalablement à l'affectation au poste.


Cette visite a notamment pour objet : - d'interroger le salarié sur son état de santé + de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail et les moyens de prévention de ces risques.


A cette occasion, un dossier médica en santé au travail est ouvert par le professionnel de santé sous l'autorité du médecin du travail. Une attestation de suivi est également délivrée au travailleur et à l'employeur. A l'issue de cette visite, le professionnel de santé peut, s'il estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail pour une 2nde visite ayant pour but de proposer des adaptations au poste.


2- Evolution du suivi médical du salarié


Jusqu'à présent, la dispense de visite médicale d'embauche était au maximun de 24 mois.


Pour les travailleurs soumis à un suivi particulier tels que les travailleurs handicapés, le délai précédant le dernier examen ou le prononcé d'un avis d'inaptitude n'est pas de 5 ans, mais de 3 ans.


Par ailleurs, certains travailleurs sont soumis à un suivi renforcé. Pour eux, la visite d'information et de prévention est remplacée par un examen médical d'aptitude effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation au poste.


Cet examen et son renouvellement donnent lieu à un avis d'aptitude ou d'inaptitude qui est transmis à l'employeur ainsi qu'au salarié et versé dans son dossier médical.


Lorsque le salarié a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas nécessaire dès lors:


-que le salarié occupe le même présentant des risques d'exposition équivalents


-que le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude


-et qu'il n'y a pas eu de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesure d'aménagement du temps de travail ou d'avis d'inaptitude rendu au cours des 2 dernières années.


Attention : Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche, de la visite d'information et de prévention, et des examens périodiques, le salarié ou l'employeur peut demander un examen par le médecin du travail.


Cabinet RYMO Conseil et Formation


Département Communication


 


 


 


 


 


 




 


 


 



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