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  8 Juillet 2014 posté le 08/07/2014 à 09:12

METTRE EN PLACE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES : CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE ET EVITER DE FAIRE

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 Juin 2013 a crée deux nouveaux cas de consultation du CE :


-Consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise


-Consultation sur l'utilisation du CICE


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