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  5 Janvier 2018 posté le 05/01/2018 à 09:41

ORDONNANCES MACRON 2017: LE DECRET EST PARU LE 30/12/2017

L'ordonnance MACRON n°1386-2017 du 22 Septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'enteprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responabilités syndicales met en place le Comité économique et social (CSE). Cette instance unique remplacera le CE/DP/CHSCT.


Pris pour l'application de cette ordonnance, le décret du 30 Décembre 2017 organise les modalités de fonctionnement du CSE (Réunions, composition, heures de délégation, formation, moyens..)


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