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  25 Septembre 2014 posté le 25/09/2014 à 08:47

PSE: LA PROBLEMATIQUE DES RPS DEPEND EGALEMENT DU JUGE ADMINISTRATIF

Le 10 septembre 2014, le TGI de Nanterre statuant en référé s’est déclaré incompétent pour ordonner la suspension de la mise en œuvre d’un PSE qui comporterait des risques, non pris en compte par l’employeur, pour la santé et la sécurité des salariés restant en poste.


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