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: QUAND ON EST POMPIER, FAIRE UNE SIESTE AU TRAVAIL PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE

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  25 Avril 2016 posté le 25/04/2016 à 09:30

QUAND ON EST POMPIER, FAIRE UNE SIESTE AU TRAVAIL PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE

Alors qu’il est chargé d’une mission de sécurité au sein d’un aéroport, requérant d’être à tout moment joignable par les contrôleurs aériens, un pompier est retrouvé confortablement installé dans son camion en train de faire une sieste. Licencié pour faute grave, il conteste cette mesure. L’intéressé fait valoir qu’il s’est endormi en raison de la fatigue due à sa surcharge de travail.


La cour d’appel, comme le conseil de prud’hommes avant elle, rejette sa demande. En effet, les juges du fond relèvent que le salarié a été retrouvé endormi sur son siège en position semi-allongée, les écouteurs de son téléphone portable dans les oreilles. Ils en déduisent donc que le pompier ne s’était pas inopinément assoupi comme il le prétendait.



Compte tenu de la mission de sécurité qui lui était assignée, ces faits justifient la rupture du contrat de travail.


Cour d'Appel de Bordeaux, 17 Février 2016


Cabinet RYMO Conseil et Formation




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