: TEMPS PASSE SUR LES ROUTES PAR LES SALARIES ITINERANTS - Conseil, Audit, Recrutement et Formation en RH et Droit Social
Vous êtes ici : www.rymoconseil.com  / TEMPS PASSE SUR LES ROUTES PAR LES SALARIES ITINERANTS

: TEMPS PASSE SUR LES ROUTES PAR LES SALARIES ITINERANTS

Abonnez-vous au flux
  31 Mars 2016 posté le 31/03/2016 à 09:24

TEMPS PASSE SUR LES ROUTES PAR LES SALARIES ITINERANTS


Qualification du temps passé sur la route par les salariés itinérants : la CJUE a tranché :


Dans un arrêt du 10 septembre 2015, la CJUE, saisie d'une question préjudicielle espagnole, est venue préciser que les déplacements que les salariés itinérants réalisent afin de se rendre de leur domicile à leur lieu de travail doivent être considérés comme du temps de travail effectif.


CJUE , 10 septembre 2015, aff. C-266/14


Cabinet RYMO Conseil et Formation



 



◄ Actu précédente
NOMINATION D'UN EXPERT CHSCT :...
Actu suivante ►
L'EMPLOYEUR PEUT-IL REPORTER LES...
RYMO Conseil et Formation - 71, Rue d'Albufera - Vernon   27200 - Eure - Tél : 09 83 50 16 09