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  25 Octobre 2017 posté le 25/10/2017 à 10:52

TITRES RESTAURANT : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

1-Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires : En effet, l'employeur n'a pas l'obligation de fournir à ses salariés des titres-restaurant. Mais peut prendre en charge leur restauration par d'autres moyens : Prime déjeuner ou mise en place d'un restaurant d'entreprise.


Rappel : Si les salariés souhaitent prendre leur déjeuner sur leur lieu de travail, l'employeur a l'obligation de prévoir un emplacement pour le faire. A partir de 25 salariés, celui-ci doit mettre à disposition, un local de restauration avec notamment, des installations pour conserver, réfrigérer et rechauffer les aliments.


2-Prise en charge d'au moins la moitié du montant du titre


L'employeur doit prendre à sa charge 50 à 60% de la valeur du titre. Le salarié payant le prix restant.


3-Une exonération de cotisations sociales, sous conditions :


La participation aux titres-restaurant est exonérée des cotisations de sécurité sociale dans la limite de 5.38€ par titre (seuil 2017) Au-delà de ce montant, sa contribution sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations.


Exemple : Si l'employeur prend en charge 50% du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 10.76€ pour rentrer dans le seuil d'exonération.


4-Le montant du titre-restaurant est fixé librement


L'employeur fixe librement la valeur faciale des titres-restaurant donnés aux salariés. Toutefois, ce montant est de fait influencé par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs. De plus, l'utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 euros par jour maximun


5-Un traitement équivalent pour tous les salariés


Le titre restaurant est considéré comme un avantage social. Il doit être distribué aux salariés sur une base égalitaire. ll est toutefois possible de ne donner les attribuer qu'à une catégorie de personnel à la condition que les autres salariés obtiennent une indemnité d'un montant équivalent à celle de la participation financière de l'employeur dans le titre restaurant


Ils sont distribués aux salariés de l'entreprise quels que soit la nature ou la forme juridique du contrat de travail, ainsi que le personnel "intérimaire ou stagiaire"


Cabinet RYMO Conseil et Formation



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