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: TRAVAILLER MALADE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

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  21 Décembre 2017 posté le 21/12/2017 à 09:47

TRAVAILLER MALADE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

Les juges de la haute juridiction admettent la légitimité du licenciement d'un salarié à qui il était reproché d'avoir continué à travailler alors qu'il était malade.


Rappel des faits :


Dans cette affaire, un cariste a renversé deux palettes en conduisant un chariot élévateur. Alerté par cet incident, son responsable a noté qu'il somnolait. Au cours de l'entretien préalable de licenciement, le salarié a expliqué à son employeur qu'il suivait un traitement médical, qui était la cause de son malaise, le jour de l'incident. Il a aussi précisé que, pour des raisons financières, il n'avait pas souhaité être placé en arrêt de travail afin de ne pas subir de perte de salaire en raison du délai de carence.


L'employeur a prononcé à son encontre, un licenciement pour faute en reprochant au salarié, non pas la dégradation des palettes, mais uniquement un manquement à l'obligation prévue par l'article L.4122-1 du CT "de veiller à sa santé et à sa sécurité, ainsi qu'à celles des personnes pouvant être affectées par ses actes ou omissions au travail. Les juges d'Appel, approuvés par la Cour de cassation, valident le licenciement, le salarié ayant mis en danger ses collègues en continuant son travail alors qu'il n'était pas en mesure de l'exécuter dans de meilleures conditions.


Une question nous vient à l'esprit : Le licenciement disciplinaire prononcé par l'employeur aurait-il pu être légitime s'il n'avait été motivé que par les fautes de conduite de son chariot par le salarié? Ce n'est pas certain. En effet, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d'un préparateur de pharmacie était dépourvu de cause réelle et sérieuse car motivé par des erreurs dans la délivrance de médicaments. Pour les juges, la faute n'était pas imputable au salarié en raison de la pathologie dont il souffrait. Pas de lien entre son défaut de vigilance et sa maladie (Cass. Soc. 18 Mars 2015)


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