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  3 Décembre 2018 posté le 30/11/2018 à 17:01

UNE ORGANISATION SYNDICALE PEUT PRESENTER COMME CANDIDATS, SOIT SES PROPRES ADHERENTS, SOIT DES SALARIES NON SYNDIQUES OU ADHERENTS A UNE AUTRE ORGANISATION


La Cour de cassation décide dans un arrêt de 2012 qu'une organisation syndicale peut présenter comme candidats, soit ses propres adhérents, soit des salariés non syndiqués ou adhérents à une autre organisation.


Cour de cassation, 2012


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