: VERS LA SUPPRESSION DES SEUILS SOCIAUX ? - Conseil, Audit, Recrutement et Formation en RH et Droit Social
Vous êtes ici : www.rymoconseil.com  / VERS LA SUPPRESSION DES SEUILS SOCIAUX ?

: VERS LA SUPPRESSION DES SEUILS SOCIAUX ?

Abonnez-vous au flux
  22 Septembre 2014 posté le 21/09/2014 à 18:42

VERS LA SUPPRESSION DES SEUILS SOCIAUX ?


Alors qu’aucune piste n’est écartée pour inverser la hausse du chômage en France, Pascal Lokiec revient sur les raisons d’un échec annoncé et met en garde les négociateurs sur les conséquences que pourrait avoir un détricotage du droit du travail.


Face à l’échec des politiques économiques menées jusqu’à présent, le gouvernement Valls, comme l’avaient déjà fait ses prédécesseurs, cherche dans d’autres directions les moyens de lutter contre le chômage. Sur ce chemin, une proposition est sortie dans le débat public en mai dernier, à l’initiative du ministre du Travail : la suspension des seuils sociaux pour une durée qui pourrait être égale à trois ans.


Concrètement, l’entreprise qui franchirait un seuil se verrait exonérée de toute obligation supplémentaire : mise en place de délégués du personnel, d’un comité d’entreprise, d’un CHSCT, de délégués syndicaux, d’obligations de négocier...


L’idée n’est pas nouvelle. Elle est portée depuis longtemps par une partie du patronat, qui dénonce l’effet dissuasif des seuils sociaux sur l’embauche dans les PME. Argument qui, s’il doit bien sûr retenir l’attention, ne doit pas faire oublier que les seuils sociaux peuvent aussi être compris comme allégeant les règles applicables aux petites et moyennes entreprises !


Le droit français s’est déjà attaqué par le passé aux seuils sociaux, en excluant certaines catégories de travailleurs (les moins de 26 ans, les apprentis et les titulaires de contrats aidés) du décompte des effectifs. Des tentatives toutes condamnées par la Cour de justice de l’Union européenne.


La question revient cependant sur le devant de la scène avec une ambition tout autre puisque c’est au principe même des seuils que s’attaquent ceux qui prônent la suspension des seuils, fut ce à titre expérimental. Même si l’on n’est aujourd’hui qu’au stade du débat, et si le Gouvernement a annoncé son intention de privilégier la voie négociée pour avancer sur ce dossier, un certain nombre d’éléments doivent être d’ores et déjà mis en avant qui, rassemblés, invitent à la plus grande réserve tant sur l’opportunité, sur la légalité que sur la faisabilité de la réforme.





◄ Actu précédente
EXERCER SON POUVOIR MANAGERIAL...
Actu suivante ►
LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DU...
RYMO Conseil et Formation - 71, Rue d'Albufera - Vernon   27200 - Eure - Tél : 09 83 50 16 09