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VENT DE CONTESTATION AU SEIN DES CONSEILS DES PRUD'HOMMES

01/04/2019

Depuis plus de trois mois, les tribunaux des prud'hommes contestent le plafonnement des indemniés en cas de licenciement abusif.

C'est le Conseil des Prud'hommes de Troyes (AUBE) qui a le premier, le 13 Décembre 2018 lancé le vent de révolte. Ils ont été vite suivis par plusieurs autres triubnaux de l'hexagone : Amiens - Lyon - Grenoble.. Depuis, un vent de contestation souffle au sein des prud'hommes, vaste archipel de près de 2010 tribunaux paritaires composés de juges non professionnels, issus des syndiats et du patronat.

Certains d'entre eux s'insurgent contre l'une des mesures emblématiques des "ordonnances MACRON 2017" sur la réforme du Code du travail et du marché du travail : Le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.

Entré en vigueur fin Septembre 2017, ce dispostif qui se présente sous la forme d'un barème, a été jugé contraire aux engagements internationaux de la France, à l'occasion de contentieux portés devant les prud'hommes.

Dans ces jugements, la motivation est souvent la même : Le "baème MACRON" contrevient à la convention N°158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et à la charte sociale européenne. Deux textes qui prévoient q'une juridiction nationale doit être en capacité d'ordonner le paiement d'une "réparation appropriée" au salarié injustement congédié. Or, la grille de dommages-intérêts inscrite dans les ordonnances de 2017 ne remplit pas cette condition pour les juridictions prud'homales réfractaires.

 

Ils écartent donc la disposition MACRON du fait de son inconstitutionnalité.

 

Cabinet RYMO Conseil et Formation

 

Département Communication et social

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