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Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

10/11/2020

Le décret n° 2020-1098 du 29 Août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 Avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis fin, à compter du 1er Août, au dispositif d’activité partielle pour les salariés cohabitant avec une personne vulnérable sur l’ensemble du territoire, à l’exception de Mayotte et de la Guyane où le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Ce décret maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale.

Cabinet RYMO Conseil et Formation

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